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Titre :

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification des dispositions légales.
Section 1. - Adaptation du Code électoral.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé.
Art. 2
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 3-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1894041255  1929042651  1994000150 

Arrêté(s) d’exécution :

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