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Titre :

13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le Code des sociétés.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999A09646  2000003478 

Arrêté(s) d’exécution :

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