13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur.
CHAPITRE I. - Modification de dispositions légales.
Section 1. - Adaptation de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale.
Art. 5
CHAPITRE II. - Dispositions abrogatoires.
Art. 6-7
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 8-9