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Titre :

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001.)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de dispositions légales.
Section 1. - Adaptation de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de la nouvelle loi communale, codifiée le 24 juin 1988 et ratifiée par la loi du 26 mai 1989.
Art. 6
Section 7. - Adaptation de la loi provinciale du 30 avril 1836.
Art. 7
(CHAPITRE II). - Dispositions finales.
Art. 8-9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1836043001  1980121550  1988062450  1988062452  1988062453  1989000418  1990000280  1994000273  1994000287 

Arrêté(s) d’exécution :

2001003351 

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