20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres.
Art. 1-4
Article 1. L'article 2, § 1er, b, 3°, de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres est remplacé par :
" le " système Euroclear ", appartenant à la société de droit anglais Euroclear Clearance System Plc, et géré par la société anonyme de droit belge Euroclear Bank; ".
Art.2. A l'article 2, § 2, 2ème alinéa, de la même loi, les mots " la succursale belge de la banque de droit américain Morgan Guaranty Trust Company of New York " sont remplacés par les mots " la société anonyme de droit belge Euroclear Bank ".
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2000, à 23 heures.
Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS