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Titre :

19 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2005 et mise à jour au 22-03-2006)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au 31 décembre 2004, les systèmes suivants de paiement et de règlement des opérations sur titres étaient désignés en application de l'article 2, § 1er de la loi du 28 avril 1999 précitée :
  a) Systèmes de paiement
  1° le système dénommé " Electronic Large Value Interbank Payment System " (" ELLIPS ") détenu par l'association sans but lucratif du même nom et géré par la Banque nationale de Belgique;
  2° le système dénommé " Centre d'échange et de compensation " (" CEC "), détenu par l'association sans but lucratif du même nom et géré par la Banque Nationale de Belgique;
  3° la Chambre de compensation de Belgique, association contractuelle gérée par la Banque nationale de Belgique;
  b) Systèmes de règlement-titres
  1° le système de circulation, par voie scripturale, des instruments financiers géré par l'organisme interprofessionnel dénommé " Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virement de titres " (" CIK ") en exécution de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers;
  2° le (système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique (" Clearing BNB ")) régi par la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire et par l'arrêté royal n° 62 précité; <AR 2006-03-05/38, art. 4, 002; En vigueur : 22-03-2006>
  3° le " système Euroclear ", appartenant à la société de droit anglais Euroclear Clearance System plc, et géré par la société anonyme de droit belge Euroclear Bank;
  4° (...). <AR 2006-03-05/38, art. 5, 002; En vigueur : 22-03-2006>

Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.