28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999002063 | 30 AVRIL 1999. - [Arrête royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat] <Intitulé remplacé par AR2004-07-08/30, art. 22, 008; En vigueur : 15-07-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 10-02-2006) |
| 2001002209 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. |
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