18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
Art. 1-3
Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :
1° sous le titre "Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale", le mot "Schaerbeek" est ajouté avant le mot "Berchem-Sainte-Agathe";
2° sous le titre "Province du Brabant flamand", le mot "Léau" est ajouté après le mot "Tremelo";
3° sous le titre "Province de Hainaut", le mot "Leuze-en-Hainaut" est inséré entre les mots "Frasnes-lez-Anvaing" et "Mont-de-l'Enclus";
4° sous le titre "Province de Flandre occidentale", le mot "Courtrai" est inséré entre les mots "Izegem" et "Kuurne".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.