19 AVRIL 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 14-09-2002).
Art. 1-4
Article 1. Les inondations et les débordements d'égouts publics, consécutifs aux précipitations atmosphériques, qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province d'Anvers :
Balen
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
(Schaerbeek) <AR 2001-10-18/46, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>
Berchem-Sainte-Agathe
Woluwe-Saint-Lambert
Province du Brabant flamand :
Affligem
Beersel
Bierbeek
Geetbets
Louvain
Meise
Rotselaar
Tielt-Winge
Tremelo
(Léau) <AR 2001-10-18/46, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>
Province du Brabant wallon :
Nivelles
Waterloo
Province de Hainaut :
Beaumont
Châtelet
Frasnes-lez-Anvaing
(Leuze-en-Hainaut) <AR 2001-10-18/46, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>
Mont-de-l'Enclus
Tournai
Province du Limbourg :
As
Beringen
Bocholt
Bree
Dilsen-Stokkem
Genk Hasselt
Heusden-Zolder
Houthalen-Helchteren
Kinrooi
Lommel
Lummen
Maasmechelen
Meeuwen-Gruitrode
Neerpelt
Opglabbeek
Overpelt
Saint-Trond
Tessenderlo
Zutendaal
Province de Liège :
Amay
Baelen
Beyne-Heusay
Blégny
Braives
Chaudfontaine
Comblain-au-Pont
Engis
Fexhe-le-Haut-Clocher
Flémalle
Fléron
Grâce-Hollogne
Hannut
(Herstal) <AR 2002-09-13/30, art. 1, 003; En vigueur : 14-09-2002>
Herve
Huy
Juprelle
Liège
Lierneux
Marchin
Modave
Oupeye
Raeren
Saint-Nicolas
Seraing
Soumagne
Theux
Verviers
Wanze
Wasseiges
Welkenraedt
Province de Luxembourg :
Attert
Meix-devant-Virton
Sainte-Ode
Tellin
Province de Namur :
Mettet
Yvoir
Province de Flandre orientale :
Alost
Destelbergen
Gand
Hamme
Herzele
Kaprijke
Laarne
Lebbeke
Lede
Lochristi
Lokeren
Lovendegem
Moerbeke
Nevele
Renaix
Saint-Nicolas
Tamise
Waarschoot
Wachtebeke
Wichelen
Wortegem-Petegem
Province de Flandre occidentale :
Anzegem
Harelbeke
Heuvelland
Hooglede
Ypres
Ingelmunster
Izegem
(Courtrai) <AR 2001-10-18/46, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>
Kuurne
Moorslede
Oostrozebeke
Roulers
Torhout
Waregem
Wervik
Zonnebeke
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.