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Titre :

16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 235, alinéa 1, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 05-04-2006)

Table des matières :

Art. 1-12
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

2004000656  2006000234 

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