24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 09-11-2009)

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1999000498

Arrêté(s) d’exécution :

2002000899 2003000885 2004000643 2005000756 2006000433 2006001037 2009000676

Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-10-27/03, art. 6, 004; En vigueur : 19-11-2009>

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