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Titre :

29 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes, en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001.

Table des matières :

Art. 1-2, 2bis, 3, 3bis, 4
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

2001000557  2003000064 

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