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Titre :

15 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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