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Détails

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Numac
2001000059
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mars 2001
Date d'entrée en vigueur
12 mars 2001

27 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 15 000 000 BEF à l'Organisation Internationale pour les Migrations.

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