Détails

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Numac
2000C16051
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
3 mars 2000
Date d'entrée en vigueur
13 mars 2000

14 FEVRIER 2000. - Montant de la cotisation interprofessionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2000 et mise à jour au 27-02-2002.)

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