Détails

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Numac
2000A12767
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
13 avril 2001
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1999

24 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour l'année 1999, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi, et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (Convention enregistrée le 26 juillet 1999, sous le numéro 51589/CO/312).

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