Détails

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Numac
2000A12225
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
13 octobre 2000
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 1998

8 DECEMBRE 1998. - Convention collective de travail du 8 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation spéciale au fonds social (Convention enregistrée le 26 janvier 1999 sous le numéro 49879/CO/149.02).

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