Détails

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Numac
2000036270
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 décembre 2000
Date d'entrée en vigueur
2 janvier 2001

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

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