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Titre :

8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 29-12-2010)



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1991035548  1993035606  1995035904 



Arrêté(s) d’exécution :

2000036253  2000036260  2002035350  2007035834  2010036022 



Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-12-10/13, art. 29, 006; En vigueur : 01-01-2011>