Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 MARS 1991. - Décret réglant l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1991 et mise à jour au 11-11-2000.)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982000022  1982000527  1984923733 

Arrêté(s) d’exécution :

1991035547  1995036056 

Articles :