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Titre :

20 JUILLET 2000. - Délégation de certaines compétences concernant la culture à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION).

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Arrêté(s) d’exécution :

2006035824 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2006-03-31/58, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-2006>