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Titre :

17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, 5, § 2, 1°, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 en mise à jour au 09-06-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007035939  2009035462 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-04-03/37, art. 10, 003; En vigueur : 01-01-2008>