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Titre :

5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2000 et mise à jour au 24-08-2009)

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Arrêté(s) d’exécution :

2002035565  2006036263  2009035778  2009205974  2014035524 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2009-06-05/36, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2009>