17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 23-05-2012)

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1986025199

Arrêté(s) d’exécution :

2004035537 2012035464

Articles :

[Abrogé] <AGF 2012-02-17/18, art. 12.1, 004; En vigueur : 02-06-2012>

NL (wetwijzer.be)