Détails





Titre :

28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant [les entités compétentes de l'Administration flamande] qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial (TRADUCTION). <AGF 2006-06-23/40, art. 57, 004; En vigueur : 01-07-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2000 et mise à jour au 10-09-2024)



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :





Articles :

Article 1.<AGF 2006-06-23/40, art. 58, 004; En vigueur : 01-07-2006> Les entités suivantes émettent un avis à la commission consultative compétente sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial :
  1° [8 l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche]8;
  2° [7 ...]7
  3° le Département de la Mobilité et des Travaux publics;
  4° [7 le Département de l'Environnement;]7
  5° l'Agentschap voor Binnenlands Bestuur;
  6° Toerisme Vlaanderen;
  7° [5 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen" ;]5
  8° en fonction de la province, de la société de développement provincial agréée intéressée;
  9° L' "Agentschap voor Natuur en Bos";
  10° la "Vlaamse Milieumaatschappij";
  11° la "Vlaamse Landmaatschappij";
  12° la "Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn";
  13° [4 l'agence du [7 domaine politique de l'Environnement]7 chargé de l'exécution de la politique en matière de patrimoine immobilier;]4
  [6 14° Sport Flandre.]6
  ----------
  (1)<AGF 2009-01-30/39, art. 17, 005; En vigueur : 01-01-2009>
  (3)<AGF 2011-06-10/08, art. 1, 007; En vigueur : 17-07-2011>
  (4)<AGF 2011-06-10/14, art. 20, 008; En vigueur : 01-07-2011>
  (5)<AGF 2015-12-18/42, art. 20, 009; En vigueur : 01-01-2016>
  (6)<AGF 2016-07-15/43, art. 7, 010; En vigueur : 01-01-2016>
  (7)<AGF 2017-02-24/16, art. 32, 011; En vigueur : 01-04-2017>
  (8)<AGF 2024-07-19/40, art. 8, 012; En vigueur : 20-09-2024>

Art.2. (Abrogé) <AGF 2006-06-23/40, art. 59, 004; En vigueur : 01-07-2006>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.