21 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport (TRADUCTION).

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999035304 1999036534

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport, est remplacé par la disposition suivante :
  " Les abonnements annuels qui sont exclusivement valables à l'aéroport d'émission peuvent être obtenus aux conditions suivantes :
  - pour l'aéroport d'Anvers :
  uniquement applicables aux aéronefs des centres de formation établis à l'aéroport d'Anvers :
  aeronef d'au maximum 1 tonne : 25 000 FB
  aeronef d'au maximum 2 tonnes : 44 000 FB;
  - pour l'aéroport d'Ostende :
  uniquement applicables aux aéronefs stationnés à l'aéroport et aux aéronefs appartenant aux centres de formation et entreprises locaux :
  aeronef d'au maximum 1 tonne : 25 000 FB
  aeronef d'au maximum 2 tonnes : 44 000 FB
  aeronef d'au maximum 3 tonnes : 58 000 FB
  aeronef d'au maximum 5,7 tonnes : 118 000 FB. ".

Art. 2. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport, est abrogé.
  Bruxelles, le 21 mars 2000.
  S. STEVAERT

NL (wetwijzer.be)