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Titre :

16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1999 et mise à jour au 31-03-2000)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999035304 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. (abrogé) <AM 2000-03-21/41, art. 2, 002; En vigueur : 10-04-2000>

Art.2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  "Les indemnités d'atterrissage dues pour l'utilisation de l'aéroport d'Anvers par des aéronefs effectuant des vols qui visent uniquement l'entraînement de leurs équipages (y compris les atterrissages d'entraînement pendant lesquels les roues ne touchent pas le sol) sont entièrement imputées, sauf si l'exécutant dispose d'un abonnement annuel.
  Seulement 50 % sont imputées pour l'aéroport d'Ostende."

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
  Bruxelles, le 16 décembre 1999.
  S. STEVAERT