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Titre :

4 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988029414 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 10, § 3, 3° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet, est remplacé par la disposition suivante :
  " deux experts du secteur touristique qui ne sont pas membres du Comité technique pour les entreprises d'hébergement. ".

Art. 2. Le Ministre flamand qui a le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 février 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT