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Titre :

7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2000 et mise à jour au 31-08-2007).

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Arrêté(s) d’exécution :

2003036095  2004036646  2005036136  2006036651  2006036846  2006037053  2007036056 

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