24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2007 et mise à jour au 12-07-2007).
Art. 1-6
Article 1. Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs GLTT", Schoolstraat 2 à 1640 Sint-Genesius-Rode est autorisé à organiser des formations financées de néerlandais comme deuxième langue dans la commune de Lennik.
Art.2. Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs Audiovisueel Centrum", Stationsstraat 15, à 1861 Meise est autorisé à organiser des formations subventionnées de néerlandais comme deuxième langue dans la commune de Wemmel.
Art.3. Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrij Technisch Instituut", Vakschoolstraat 1 à 9300 Aalst est autorisé à organiser des formations subventionnées dans l'établissement pénitentiaire de Dendermonde.
Art.4. Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC - NVK Turnhout", Kasteelplein 20, à 2300 Turnhout est autorisé à organiser, en collaboration avec des tiers, la formation subventionnée de "polyvalent verzorgende/thuis- en bejaardenzorg" dans la commune d'Antwerpen.
Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006. Les articles 1, 2 et 3 cessent d'être en vigueur le 31 août (2008) et l'article 4 cesse d'être en vigueur le 31 août 2008. <AGF 2007-06-15/36, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2006>
Art. 6. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 novembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.