9 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel porteurs de diplômes spéciaux (TRADUCTION)
[Abrogé par] <DCG 2013-06-24/47, art. 165, 002; En vigueur : 01-09-2013>