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Titre :

25 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993033037 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, E de l'arrêté de l'Exécutif du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone est remplacé par le libellé suivant :
  " E. Comité de concertation de base pour tous les membres du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
  Président : le ministre de tutelle compétent ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 25 janvier 2000.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
  K.-H. LAMBERTZ