Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991031122 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :