25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

2004031056 2004031598 2006031020

Articles :

Article 1. L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager contractuellement 4 personnes pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires.

Art.2. Ces 4 personnes sont réparties comme suit :
  dans le niveau 1 (10/3) : 2
  dans le niveau 1 (10/1) : 1
  dans le niveau 2 (20/1) : 1

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 25 novembre 1999.

Art. 4. Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'execution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 novembre 1999.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  J. SIMONET
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN.

NL (wetwijzer.be)