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Titre :

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 267,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-5

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 267,5 membres du personnel contractuel.

Art.2. Ces 267,5 agents sont répartis de la manière suivante :
  agents du niveau A : 88,5
  agents du niveau B : 20,5
  agents du niveau C : 28,5
  agents du niveau D : 18
  agents du niveau E : 112

Art.3. L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2004.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 5. Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 décembre 2003.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  D. DUCARME
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN.