13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999029473 | 23 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise [et de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]. <ACF 2000-11-13/31, art. 9, 002; En vigueur : 13-11-2000; archivé comme art. M.> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mise à jour au 30-08-2021) |
| 1996029328 | 27 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social [, des Conseils de catégorie et des Conseils de département] ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française. <ACF2006-11-10/04, art. 1, 005; En vigueur : 15-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1999 et mise à jour au 09-01-2025) |
| 2000029411 | 13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007201988 | 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. |
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