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Titre :

8 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998029417 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 22 septembre 1997, il est ajouté un paragraphe rédigé comme suit : " Le Ministre peut accorder plus d'une subvention par trimestre à une même administration communale ou à une même association visée à l'article 3,4° à condition que les programmes présentés concernent des disciplines sportives différentes.
  Le Ministre peut accorder plus d'une subvention par trimestre à une même fédération sportive à condition qu'un seul des programmes présentés se réalise sur le territoire d'une même province wallonne ou de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. ".

Art.2. Dans l'article 10, alinéa 1er, du même arrêté, le mot " deux " est remplacé par le mot " un ".

Art. 3. Le Ministre qui a le sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 mai 2000
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget de la Culture et des Sports,
  R. DEMOTTE.