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Titre :

13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des Actions de Recherche concertées (solde).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A charge des crédits inscrits à l'article 41.13.35.92 de la Division organique 45 - Programme 3-35. Fonds et programmes de recherche - du premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française - Subvention à des programmes de recherche concertés, il est alloué pour les programmes et actions de recherche concertées repris ci-après à titre de solde de la subvention 2000 des subsides pour un montant global de 55 938 665 francs répartis comme suit :
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-05-2002, p. 18859-18862).

Art.2. Le montant global du crédit budgétaire ainsi réparti de 55 938 665 francs est engagé dès la signature du présent arrêté.

Art. 3. Les subsides prévus à l'article 1er sont versés dès la signature du présent arrêté.
  Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2001.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS.