Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

4 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française.



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029434 



Arrêté(s) d’exécution :

2000029377 



Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté fran}aise, le nom " Robert COLLIGNON " est remplacé par le nom " Rudy DEMOTTE ".

Art.2. Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté fran}aise, le nom " Yvan YLIEFF " est remplacé par le nom " Willy TAMINIAUX ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2000.

Art. 4. Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 avril 2000.
  Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
  H. HASQUIN
  Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,
  P. HAZETTE
  La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS
  La Ministre de l'Audiovisuel,
  Mme C. DE PERMENTIER
  Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,
  W. TAMINIAUX
  La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme N. MARECHAL