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Titre :

17 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté francaise.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029434 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, les mots : " Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres " sont remplacés par les mots : " Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial ".

Art.2. Dans l'article 5 du même arrêté, le 2° est abrogé.

Art.3. Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " Madame Corinne De Permentier, Ministre de l'Audiovisuel, est compétente pour : " sont remplacés par les mots " Monsieur Richard Miller, Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, est compétent pour : ".

Art.4. L'article 7 du même arrêté est complété comme suit :
  " 5° les matières culturelles, telles que :
  a) les beaux-arts;
  b) la défense et l'illustration de la langue;
  c) les bibliothèques;
  d) la formation artistique. ".

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2000.

Art. 6. Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 octobre 2000.
  Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
  H. HASQUIN
  Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE,
  La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  F. DUPUIS
  Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
  R. MILLER
  Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,
  W. TAMINIAUX
  La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  N. MARECHAL.