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Titre :

2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029415 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur, les alinéas 2 et 3 sont abrogés.

Art.2. L'article 6 du même arrêté est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 décembre 1999.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre chargé de l'Enseignement secondaire,
  P. HAZETTE.