Détails

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Numac
2000027092
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mars 2000
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1999

24 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière.

Numac Titre
1999027463 1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 06-03-2008.)
2000027092 24 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière.
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