Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2000022760
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 octobre 2000
Date d'entrée en vigueur
23 octobre 2000

10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire.

Numac Titre
2000022705 18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2000 et mise à jour au 03-04-2018)
2000022760 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire.
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…