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Titre :

10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022705 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire un article 3bis est inséré, rédigé comme suit :
  " Art. 3bis. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001. ".
  Bruxelles, le 10 octobre 2000.
  Mme M. AELVOET.