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Titre :

29 AOUT 2000. - Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2000 et mise à jour au 08-06-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009024173 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-04-26/38, art. 8, 002; En vigueur : 18-06-2009>