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Titre :

9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022812 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4, 10° de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, la date du 30 juin 2000 est remplacée par le 30 juin 2002.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET.