9 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2000 et mise à jour au 11-09-2003).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998022078 | 4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-08-2000) |
| 2000022568 | 9 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2000 et mise à jour au 11-09-2003). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003022477 | 15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2002022277 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001003556 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
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