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14 JUILLET 2000. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.

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Arrêté(s) d’exécution :

2001022399  2002022960 

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