14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998022271 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence. (NOTE : Abrogé par AR 2002-07-11/40, art. 10; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1998 et mis à jour au 31-07-2002) |
| 2000022553 | 14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence. |
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