Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2000022272
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 avril 2000
Date d'entrée en vigueur
14 avril 2000

12 MARS 2000. - Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 13-11-2013)

Numac Titre
2000031240
2013101820
Numac Titre
2013021125 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…